§ 1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site internet Labugen, accessible à l’adresse labugen.com (ci-après le « Site »). Le prestataire et administrateur du Site est Grupa Damian Zięba, ul. Sandomierska 4A, 37-300 Leżajsk, Polska, NIP 794 172 09 19, adresse e-mail : contact@labugen.com (ci-après le « Prestataire »).
Les présentes conditions régissent la fourniture de services par voie électronique au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique. L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions.
Définitions : Utilisateur — toute personne utilisant le Site ; Parent — Utilisateur majeur disposant d’un Compte et responsable d’un Enfant ; Enfant — personne mineure utilisant l’Espace d’apprentissage depuis un profil créé par son Parent ; Compte — ensemble de ressources et de droits attribués à un Parent ou à un Enseignant ; Supports — coloriages, fiches d’activités, exercices de graphisme, labyrinthes, exercices, générateurs, jeux et autres contenus éducatifs proposés sur le Site.
§ 2. Étendue des services
- Gratuitement et sans inscription : consultation, téléchargement et impression des Supports à des fins personnelles, familiales et éducatives, ainsi qu’utilisation des générateurs de fiches d’activités et des jeux accessibles dans le navigateur.
- Après la création d’un Compte de Parent ou d’Enseignant : création de profils d’Enfants (pseudonyme, année de naissance), accès à l’Espace d’apprentissage avec programme du jour, révisions et bilans de progression, badges et classements sous pseudonyme, ainsi que groupes-classes pour l’Enseignant.
- Newsletter : informations sur les nouveaux Supports, envoyées après confirmation de l’adresse e-mail (double opt-in) ; désinscription possible à tout moment grâce au lien figurant dans chaque message.
- Services payants (Premium) : leur étendue, leurs prix et leur période de facturation sont définis dans les Tarifs ; jusqu’à l’activation des paiements, toutes les fonctionnalités du Site sont gratuites.
§ 3. Conditions techniques
L’utilisation du Site nécessite un appareil connecté à internet, un navigateur à jour avec JavaScript et les cookies indispensables au fonctionnement du Site activés ainsi que, pour télécharger les Supports, un logiciel permettant d’afficher les fichiers PDF ou PNG. Du papier au format A4 est recommandé pour l’impression.
§ 4. Compte, profils des Enfants et sécurité
- Seule une personne majeure peut créer un Compte. Le Parent conclut le contrat d’utilisation de l’Espace d’apprentissage en son nom propre et en tant que représentant légal de l’Enfant, crée les profils des Enfants et répond de leur utilisation ; l’Enfant utilise l’Espace d’apprentissage sous la surveillance du Parent.
- Le profil de l’Enfant contient uniquement un pseudonyme et son année de naissance ou son âge ; le Site ne demande à l’Enfant ni ses nom et prénom, ni son adresse, ni sa photo, ni ses coordonnées. Aucune publicité ni aucun script de suivi ne sont affichés dans l’Espace d’apprentissage.
- La connexion s’effectue au moyen d’un lien envoyé à l’adresse e-mail du Parent ou d’un mot de passe ; l’Utilisateur ne communique pas ses identifiants de connexion à des tiers.
- Le Parent peut supprimer à tout moment le profil de l’Enfant ou l’intégralité du Compte depuis les paramètres, ou en écrivant à l’adresse e-mail du Prestataire ; la suppression du Compte est irréversible.
§ 5. Licence d’utilisation des Supports et droits d’auteur
Les Supports sont protégés par le droit d’auteur. Le Prestataire accorde à l’Utilisateur une licence gratuite et non exclusive lui permettant de télécharger, d’imprimer et de reproduire les Supports à des fins personnelles, familiales et éducatives à l’école maternelle, à l’école ou dans une structure d’accueil périscolaire, notamment pour distribuer les impressions aux élèves.
- Il est interdit de revendre les Supports, de les publier comme ses propres créations, de mettre les fichiers à disposition sur d’autres sites, de les intégrer à des collections payantes, de supprimer les mentions du Site ou de télécharger massivement et automatiquement les contenus.
- Certains Supports sont créés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, et tous ne sont pas vérifiés par une personne ; cette information est indiquée dans le pied de page du Site. Les Supports ne représentent pas de personnages ni de marques appartenant à des tiers.
- Le nom et le logo Labugen ainsi que la mise en page du Site sont la propriété du Prestataire.
§ 6. Règles d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes pratiques, notamment à ne pas transmettre de contenus illicites au moyen des formulaires, perturber le fonctionnement du Site, contourner ses dispositifs de sécurité ni l’utiliser de manière automatisée sans l’autorisation du Prestataire.
§ 7. Paiements, droit de rétractation et résiliation
- Les prix des services payants sont indiqués dans les Tarifs et toutes taxes comprises. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement externe indiqué lors de la commande ; le Prestataire délivre un justificatif de vente sur demande. Jusqu’à l’activation des paiements, toutes les fonctionnalités du Site sont gratuites.
- Le Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif. Si le Consommateur demande que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation, celui-ci ne s’applique pas à la partie du service déjà exécutée.
- L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du Compte ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période réglée et l’abonnement n’est pas renouvelé.
§ 8. Réclamations
Toute réclamation concernant le fonctionnement du Site ou les services payants peut être envoyée à contact@labugen.com. Le Prestataire répond dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Les erreurs dans le contenu des Supports peuvent être signalées à l’aide du bouton « Signaler une erreur » associé au Support.
§ 9. Responsabilité
Les Supports sont des ressources complémentaires et ne remplacent ni le programme scolaire ni la surveillance d’un adulte. Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la continuité du Site, mais se réserve la possibilité de procéder à des interruptions techniques. Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation du Site contraire aux présentes conditions.
§ 10. Données personnelles et cookies
Les règles relatives au traitement des données personnelles et à l’utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, accessibles dans le pied de page du Site.
§ 11. Modification des conditions
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants, notamment en cas d’évolution de la législation, de l’étendue des services ou des exigences de sécurité. Les Utilisateurs disposant d’un Compte sont informés par e-mail au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur de la modification ; s’ils ne l’acceptent pas, ils peuvent supprimer leur Compte.
§ 12. Dispositions finales
Le droit polonais est applicable. Le Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des réclamations, par exemple auprès d’un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont applicables à compter du 12 septembre 2026.